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Le PNF va-t-il demander l'inéligibilité immédiate de Rachida Dati ? Le procès pour corruption de l'ex-garde des Sceaux s'achève lundi avec les réquisitions du parquet suivies des plaidoiries de la défense, qui appelle à sa relaxe.
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Après cinq journées d'une audience devenue de plus en plus rugueuse et électrique, le retentissant procès de celle qui était encore ministre de la Culture à l'hiver dernier se termine sur une ultime confrontation entre le parquet national financier (PNF) et la coriace défense de Mme Dati.
Également poursuivi mais en fuite au Liban, l'ex-PDG de Renault Carlos Ghosn est jugé en son absence.
Le PNF estime que la convention d'honoraires d'avocat du 28 octobre 2009 signée entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, avec une rémunération forfaitaire annuelle de 300.000 euros hors taxes pour l'ex-ministre, a servi à maquiller un travail de lobbying au Parlement européen pour Renault-Nissan entre 2009 et 2013, ce que son mandat d'eurodéputée prohibait.
Carlos Ghosn "a signé un contrat d'avocat, j'ai signé un contrat d'avocat et j'ai exercé comme avocat", a martelé sur tous les tons à la barre l'élue parisienne de 60 ans. De ce travail juridique, l'enquête n'a cependant retrouvé presque aucune trace écrite.
L'enjeu politique de cette audience est moindre depuis la nette défaite de Rachida Dati aux municipales à Paris face au socialiste Emmanuel Grégoire. Encourant cinq ans d'inéligibilité, elle joue tout de même dans le prétoire son mandat de maire du VIIe arrondissement de la capitale.
D'autant que le PNF a mis jeudi dans les débats la question de l'exécution provisoire, laissant penser qu'elle sera requise au moins sur une partie des peines demandées à l'encontre de Rachida Dati et Carlos Ghosn.
En cas de déclaration de culpabilité et de condamnation à une inéligibilité avec application immédiate, Rachida Dati perdrait aussitôt sa mairie d'arrondissement, même si elle fait appel dans la foulée. Sans l'exécution provisoire, l'appel suspend la peine.
- Maroc, Algérie, Turquie... -
Mais c'est également son retour dans l'administration qui pourrait être menacé. Après vingt ans sans y exercer, Rachida Dati vient d'être réintégrée à sa demande dans la magistrature et est actuellement en attente d'un poste - le Conseil supérieur de la magistrature se prononcera après le procès.
Or outre dix ans de prison et 450.000 euros d'amende, elle encourt aussi une interdiction de la fonction publique et une interdiction d'exercer une activité professionnelle définie par le tribunal, pour cinq ans au plus.
Après le réquisitoire du PNF lundi matin, annoncé pour durer quatre heures, ses avocats Mes Olivier Pardo, Benjamin Mathieu, Olivier Baratelli et Antoine Beauquier appelleront dans l'après-midi le tribunal à la relaxe de leur cliente.
La défense affirme que Rachida Dati a effectivement travaillé comme avocate pour Renault-Nissan, permettant à l'alliance des avancées sur des dossiers stratégiques dans des pays sensibles comme le Maroc, l'Algérie ou l'Iran. Elle a fait citer à la barre plusieurs témoins en ce sens.
Rachida Dati attribue le peu de traces retrouvées de ce travail à la culture du secret et du cloisonnement de Carlos Ghosn, tout-puissant magnat de l'automobile jusqu'à son arrestation au Japon en 2018, soucieux de limiter ou détruire les documents écrits.
Réfugié au Liban pour échapper aux mandats d'arrêt des justices japonaise et française, Carlos Ghosn, 72 ans, ne s'est pas présenté à l'audience parisienne et est jugé par défaut. Il pourra ainsi former opposition au jugement et obtenir automatiquement un nouveau procès de première instance.
"La lecture de ce dossier, c'est que Carlos Ghosn a bâti un empire de dissimulation, il a bâti son pouvoir dessus", a dénoncé jeudi dans sa plaidoirie l'un des avocats de Renault, Me Kami Haeri, pourfendant le "grand absent obscène de cette audience, qui vit plantureusement à Beyrouth, bunkérisé dans sa villa".